Conditions complémentaires — Food Moments
Votre licence d'utilisation de l'application Food Moments est le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple pour les applications sous licence (apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula). Les présentes conditions complémentaires règlent ce qui est propre à Food Moments : ce que sont les estimations et les objectifs quotidiens — et ce qu'ils ne sont pas —, ce qu'elle coûte et l'usage raisonnable du service d'analyse. Lorsque ces conditions entrent en conflit avec le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence, ce droit prévaut.
1. Qui nous sommes
Food Moments est fourni par Smart Backoffice Solutions B.V., Saal van Zwanenbergweg 11, 5026 RM Tilburg, Pays-Bas, registre du commerce néerlandais (KvK) 90141482, contact info@smart-backoffice.nl (« nous »). En utilisant l'application, vous acceptez ces conditions complémentaires.
2. Des estimations et des objectifs, pas un avis médical
Food Moments estime la valeur nutritionnelle des repas à partir de photos et de vos descriptions à l'aide de modèles d'IA. Toutes les valeurs sont des estimations. L'estimation nutritionnelle à partir de photos comporte des marges d'erreur connues ; les études publiées situent l'écart typique de l'estimation d'énergie autour d'un tiers — l'application affiche donc un niveau de confiance et rend les corrections faciles. Ne vous fiez pas aux chiffres lorsque l'exactitude compte : vérifiez vous-même les informations importantes.
Les objectifs quotidiens sont des valeurs de référence générales, pas un conseil qui vous est adressé. L'application compare votre journée à des objectifs d'énergie et de nutriments. Ils sont calculés selon des règles fixes à partir de ce que vous saisissez (et, si vous l'activez, d'Apple Health), en partant de valeurs de référence que des organismes publics publient pour les adultes en bonne santé, puis ajustés par les choix que vous faites dans les Réglages. Un niveau que vous choisissez relève de votre propre décision et de votre propre responsabilité ; les noms figurant sur les roues indiquent d'où vient un chiffre et ne constituent pas une recommandation. Ces valeurs ne sont pas destinées, telles quelles, à la grossesse ou à l'allaitement, aux personnes de moins de 18 ans, ni à quiconque a un problème de santé ou suit un régime médical. L'origine de chaque valeur est expliquée sur smart-backoffice.nl/fr/foodmoments/targets ; cette page est une information et ne fait pas partie des présentes conditions.
Food Moments fournit uniquement des informations nutritionnelles générales, à des fins de bien-être général. Ce n'est pas un dispositif médical, il n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, surveiller ou prévenir une quelconque maladie, et il ne fournit aucun avis médical, diététique ou diagnostique. Consultez un professionnel qualifié avant tout changement alimentaire important, et toujours lorsque des circonstances de santé (diabète, allergies, maladie rénale, hypertension artérielle, troubles alimentaires, grossesse) sont en jeu. Votre façon de manger reste votre propre décision et votre propre responsabilité.
3. Prix et abonnement
Food Moments est actuellement gratuit. Si nous introduisons un abonnement payant, il sera vendu via Apple : les prix sont affichés dans l'App Store avant l'achat, et le paiement, le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont gérés par Apple selon ses conditions — résiliable à tout moment dans les réglages de votre compte Apple, au moins 24 heures avant le renouvellement. Avant qu'un abonnement ne soit exigé pour l'analyse, les présentes conditions seront mises à jour et la modification annoncée dans l'application (§7), et rien de ce que vous aurez enregistré jusque-là ne sera mis sous clé : vos repas restent consultables et téléchargeables. Les droits légaux des consommateurs, y compris tout droit de rétractation prévu par le droit de l'UE, restent intacts et s'exercent via Apple.
4. Usage raisonnable du service d'analyse
L'application est destinée à votre usage personnel et non commercial. Chaque analyse s'exécute sur de la puissance de calcul d'IA payante ; une politique d'usage raisonnable maintient le service viable. Un usage personnel ordinaire — plusieurs repas par jour, avec des corrections — reste largement dans ses limites. Les limites portent à la fois sur le nombre d'analyses et sur la puissance de calcul qu'elles utilisent, par semaine et par mois civils. Si l'usage va bien au-delà de ce qu'un usage personnel peut plausiblement nécessiter, ou s'il paraît automatisé ou scripté, les analyses se poursuivent d'abord sur un modèle plus simple et, dans les cas extrêmes, sont suspendues jusqu'au début de la semaine ou du mois suivant ; l'application vous indique quand cela se produit et pourquoi, le reste de l'application continue de fonctionner et vos données restent intactes. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application à des fins illicites, à ne pas extraire, perturber ou surcharger les services d'IA sous-jacents et à ne pas revendre l'accès. En cas d'abus de cette section, nous pouvons suspendre le service d'analyse. Vous êtes responsable du contenu de vos notes et corrections ; elles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
5. Vos données
Vos repas, photos et estimations sont stockés dans votre compte, sur nos serveurs dans l'Union européenne ; votre iPhone garde les jours récents à portée de main et récupère les plus anciens quand vous y revenez. Se connecter sur un nouvel iPhone ramène tout, et supprimer l'application ne perd plus rien. Les données restent vôtres aussi en pratique : Réglages → Compte peut tout vous remettre en un seul téléchargement, et Supprimer le compte efface tout ce que nous détenons — irréversiblement ; faites donc d'abord le téléchargement si vous voulez les conserver. Le téléchargement est un simple zip — vos photos, vos repas en pages et en tableau, et un fichier de données contenant tout ce que détient votre compte — et un fichier entre vos mains ne dépend de personne, nous y compris. La manière dont le compte et ses données sont traités est décrite dans la politique de confidentialité.
Nous aider à améliorer l'application est votre choix, et seulement le vôtre. Sous Réglages → Aidez à améliorer Food Moments, vous pouvez nous autoriser à regarder vos repas et à relancer leur analyse afin d'améliorer les estimations. Il reste désactivé tant que vous ne l'activez pas : l'activer est la façon d'accepter, et le désactiver — à tout moment, au même endroit — est la façon d'y mettre fin ; nous arrêtons alors nous aussi. Rien dans l'application, l'abonnement ou vos données n'en dépend, dans un cas comme dans l'autre. Ce qu'il permet exactement, et ce qu'il ne permet jamais (aucun entraînement de modèles d'IA, aucun partage, rien de publié), est exposé au §11 de la politique de confidentialité.
6. Disponibilité, évolutions — et ce qui se passe si nous arrêtons
L'analyse dépend de services d'IA tiers et d'une connexion internet ; nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions, et remplacer les modèles d'IA sous-jacents à qualité comparable.
Food Moments est l'œuvre d'une petite entreprise, et nous préférons le dire clairement plutôt que de le taire : il est possible qu'un jour nous cessions de développer Food Moments. Si cela arrive, voici ce sur quoi vous pouvez compter.
- Un abonnement payé va jusqu'à son terme (si des abonnements existent d'ici là). Nous cesserons de vendre de nouveaux abonnements et désactiverons le renouvellement automatique, afin que personne ne paie une période que nous n'entendons plus assurer. Un abonnement déjà payé continue de fonctionner — analyse comprise — jusqu'à la fin de la période réglée. Le renouvellement, la résiliation et les remboursements restent gérés par Apple selon ses propres conditions.
- Un préavis d'abord. Nous annoncerons la décision dans l'application et sur la page d'assistance aussi tôt que raisonnablement possible et, en tout état de cause, avant l'extinction du service d'analyse.
- Vos données arrivent entre vos mains avant toute extinction. Vos meal moments vivent dans votre compte (§5) ; avant d'éteindre ce stockage, nous le dirons — et jusque-là, « Télécharger toutes mes données » continue de fonctionner : chaque photo, vos repas, estimations et corrections, empaquetés en un seul téléchargement. Un fichier déjà enregistré ne dépend ensuite ni de nous ni d'une connexion internet.
- Un export que vous pouvez réellement ouvrir. Ce qui figurait ici comme une intention est désormais intégré : Réglages → Compte → Télécharger toutes mes données livre chaque photo, un ensemble de pages que vous pouvez conserver et parcourir sur votre propre ordinateur, et un tableau lisible par un tableur — afin que vos meal moments passés restent consultables longtemps après l'arrêt de l'application.
- L'application continue de fonctionner un temps. Le service d'analyse éteint, l'application sur votre iPhone affiche toujours votre fil et tout ce que vous avez enregistré ; elle cesse simplement de produire de nouvelles estimations. Lorsque le stockage derrière votre compte suivra — annoncé d'abord, comme tout le reste —, l'application affichera ce qui se trouve sur votre iPhone. Une application qui n'est plus maintenue finira par ne plus fonctionner sur les versions récentes d'iOS et sera retirée de l'App Store — c'est pourquoi nous vous demanderions de faire votre téléchargement tant que tout fonctionne encore.
7. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions complémentaires — parce que la loi ou les règles d'Apple changent, parce que l'application ou les services qui la font fonctionner changent, ou simplement pour corriger une erreur ou exprimer quelque chose plus clairement. La date d'entrée en vigueur en haut de cette page indique toujours la version en cours.
Toute modification est publiée sur la page d'assistance. Les petites modifications — formulation, grammaire, une coquille, une précision qui ne change rien à ce que chacun doit à l'autre — y sont annoncées et nulle part ailleurs, et s'appliquent dès leur publication.
Une modification ayant des implications substantielles pour vous est en outre annoncée dans l'application, avant sa prise d'effet. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez cesser d'utiliser l'application, y supprimer votre compte et résilier tout abonnement depuis votre compte Apple ; une période déjà payée va à son terme aux conditions auxquelles vous l'avez achetée.
8. Responsabilité
Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave. Pour le reste, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la confiance accordée aux estimations nutritionnelles ou aux objectifs quotidiens (§2), de l'indisponibilité du service d'analyse ou de la perte de données non téléchargées (§5) ; notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l'application au cours des douze mois précédant l'événement, ou à 100 euros si ce montant est plus élevé. Pour les consommateurs, le droit impératif de protection des consommateurs du pays de résidence prévaut sur tout ce qui précède.
9. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez agir ou être attrait devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque le droit de l'UE le prévoit. Si vous avez une réclamation, écrivez-nous d'abord à l'adresse du §1 — nous préférons la résoudre ensemble. Nous ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant une instance d'arbitrage de la consommation.